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Case Study:

La dernière dictature militaire argentine (1976-1983) : La conception du terrorisme d’État

Last modified: 29 mars 2010
Maria Soledad Catoggio

mars 2010

Citer cet article

Maria Soledad Catoggio, La dernière dictature militaire argentine (1976-1983) : La conception du terrorisme d’État, Encyclopédie en ligne des violences de masse, [en ligne], publié le 15 mars 2010, consulté le 24 avril 2014, URL : http://www.massviolence.org/La-derniere-dictature-militaire-argentine-1976-1983-La, ISSN 1961-9898

Cependant, l’érosion de la légitimité du régime militaire a permis d’établir de meilleures conditions pour la démocratie. À peine arrivé au pouvoir en décembre 1983, le gouvernement démocratique de Raúl Alfonsín a lancé une série de mesures qui posaient de nouveau la question des responsabilités vis-à-vis des crimes commis. Pour cela, il a tout d’abord présenté le projet de loi dérogeant la loi de « pacification nationale », qui a été approuvé le 22/12/1983. Simultanément, il a signé les décrets n°157 et 158 (13/12/1983), qui ordonnaient respectivement la poursuite des dirigeants des organisations armées et du haut commandement militaire. Enfin, avec le décret n°187 (15/12/1983), le pouvoir exécutif créait la CONADEP, dans l’objectif d’éclaircir les faits et de recevoir les dénonciations et les preuves de la répression. Le gouvernement a ainsi essayé de créer les conditions institutionnelles de la mise en oeuvre de deux actes fondateurs d’un premier consensus sur l’État de droit : le rapport de la CNDP et le procès de la junte militaire (Vezzetti, 2002 : 114-115).

La CONADEP, qui dépendait de l’exécutif, était composée de 13 membres et de 5 secrétaires, parmi lesquels des parlementaires, des personnalités publiques et des membres des organisations de défense des droits de l’homme. Conformément à sa composition, elle a fonctionné comme un point d’intersection entre l’État et la société civile (Crenzel, 2008 : 60).

Malgré ses limitations, établies par l’exécutif, qui laissaient la CONADEP en marge du processus d’identification des responsables, celle-ci a reçu des dénonciations et des témoignages de personnes reconnaissant avoir participé aux Groupes de Travail. Dans le rapport, plutôt que d’exprimer un jugement moral de repentance, les témoignages dénonçaient « l’abandon des chefs », et évoquaient le « pacte de sang » qui les liaient, dans lequel « s’échapper » signifiait « être éliminé ». A son tour, la Commission a pris l’initiative d’envoyer des questionnaires aux ex-fonctionnaires du gouvernement militaire au sujet de leurs activités, et de publier la liste des gradés qui ont refusé de le faire (CONADEP, 1984 : 263).

Au cours de l’enquête, vers la fin du mois de janvier 1984, la Commission a pris une décision cruciale à cet égard : la rédaction d’un projet sollicitant au pouvoir exécutif d’empêcher la sortie du territoire des personnes présumées liées aux disparitions et aux vols d’enfants. La CONADEP a alors cessé de n’être qu’un intermédiaire entre le la consignation des plaintes et le recueil de preuves pour la Justice, pour devenir un acteur à part entière da la construction d’une vérité sur les disparitions et sur leurs responsables (Crenzel, 2008 : 67-68). Le décret de création de la CONADEP privait celle-ci de prérogatives judiciaires, tout en l’obligeant à remettre à la Justice les dénonciations et les preuves liées à la perpétration présumée de crimes. Mais même à l’intérieur de cette étroite marge de manoeuvre, la Commission a fait preuve d’autonomie. Face à la demande du Ministère de la Défense de lui remettre les preuves pour qu’elles soient transmises au Conseil Suprême des Forces Armées, la CONADEP a décidé, par un vote pris à la majorité de ses membres, de transmettre les preuves à la justice civile, et de soumettre à la décision des plaignants l’envoi de photocopies des preuves à la justice militaire (Crenzel, 2008 : 90-91).

Le problème de comment traiter la question des responsabilités s’est de nouveau posé au cours de la rédaction du rapport demandé par le pouvoir exécutif. À l’intérieur des limites posées par le décret présidentiel, il était possible de faire allusion aux responsables dénoncés. Après une série de délibérations, la décision a été prise de ne pas publier la liste des responsables présumés mais de la mettre à la disposition du Président. Même ainsi, la répartition du travail de rédaction du rapport Nunca Má s (« Plus jamais ça ») entre les différents membres de la commission a rendu possible les stratégies individuelles de ses membres et/ou de ses secrétaires, comme celle de Graciela Fernández Meijide, qui a décidé de privilégier la publication des témoignages nommant les responsables (Crenzel, 2008 : 96). Le procès des commandants des différentes juntes militaires a commencé le 22 avril 1985. La stratégie du Ministère Public a été de démontrer la responsabilité conjointe et directe des juntes dans la construction du système de privation illégitime de la liberté à travers l’emprisonnement clandestin, l’application systématique de la torture, l’assassinat des prisonniers, le vol et la destruction de leurs biens. Les procureurs ont ainsi cherché à démontrer que les juntes ont systématiquement violé les droits des prisonniers et que l’ampleur du dispositif dépassait la seule répression de la guérilla (Crenzel, 1998 : 138). La sentence a établi les responsabilités des ex-commandants dans la création d’un système clandestin ; refusant l’idée d’un leadership uniforme elle a différencié les responsabilités de chaque corps. Il en a résulté des condamnations variables et des acquittements. Des neuf ex-commandants, le général Jorge R. Videla et l’amiral Emilio Massera ont été condamnés à la prison à perpétuité, le général Roberto Viola à 17 ans de prison, l’amiral Armando Lambruschini à 8 ans, et le brigadier Orlando R. Agosti à 3 ans et neuf mois ; le brigadier Omar D. R. Graffigna et les membres de la troisième junte militaire Leopoldo F. Galtiero, Jorge I. Anaya et Basilio A. Lami Dozo ont été acquittés, faute de preuve (Mántaras, 2005 : 31). Le point numéro 30 de la sentence judiciaire a étendu la responsabilité pénale aux officiers supérieurs responsables des zones, sous-zones et territoires ainsi qu’aux « groupes de travail » responsables des « opérations », des violences et assassinats dans les CCD (Crenzel, 1998 : 1416142). Ce dernier point a permis la mise en accusation et le jugement d’officiers subalternes, ce qui a provoqué des pronunciamientos et des soulèvements militaires, qui ont à leur tour immédiatement débouché sur l’adoption des lois de « Point Final » ou Punto Fina l (1986) et sur le devoir d’obéissance (1987), qui ont mis fin aux poursuites judiciaires.

On distingue, parmi les processus historiques de transition démocratique dans le Cône Sud de l’Amérique Latine, les « transitions pactées avec la corporation militaire » des « transitions non pactées ». Parmi les non-pactées, le processus argentin est habituellement qualifié de « transition par effondrement », par allusion à la précipitation qui a caractérisé la transition suite à l’échec des Malouines (Ansaldi, 2006 : 534-539). Les conséquences politiques du soulèvement militaire de Pâques 1987 et des suivants ont cependant incité certains analystes à reclasser le cas comme un « pacte reporté ». Celui-ci a consacré le triomphe du réalisme politique, limitant ainsi l’horizon des promesses éthiques de justice soulevées par la démocratie (Quiroga, 2004 : 29).

Malgré l’approbation des deux lois, deux nouveaux soulèvements ont eu lieu en 1988 et en 1990. Ceux-ci ont justifié la stratégie du président nouvellement élu Carlos Menem de pardonner les « crimes du passé » en amnistiant les militaires de leur implication dans les violations des droits de l’homme pendant la dictature, de leur responsabilité dans la guerre des Malouines et dans les soulèvements militaires des années 80. L’année suivante, il a étendu le pardon aux ex-commandants des juntes et aux leaders d’organisations armées, en prison ou en train d’être jugés. Seules les peines à l’encontre des militaires « barbouillés » ou carapintadas, auteurs du dernier soulèvement, ont été conservées (Jelin, 2005 : 544). Tout cela a impliqué la fermeture des voies judiciaires pendant plus de dix ans. Ce n’est qu’en 2001, lorsque les lois de « Point Final » et sur le devoir d’obéissance ont été déclarées inconstitutionnelles, qu’il a été possible de rouvrir les poursuites pénales.

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