Case Study:

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 F. LES SUITES JUDICIAIRES

Du 19 au 22 mars 1947, puis de nouveau en juin, à la suite des plaintes des rescapés devant la Cour de Justice de la Seine, s’est ouvert le procès de gendarmes du camp de Drancy, inculpés d’intelligence avec l’ennemi et d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat. Sur 15 officiers et gendarmes poursuivis, 10 sont renvoyés devant la Cour de justice et 7 s’y présentent.

Le capitaine Marcellin Vieux, commandant du camp de Drancy de juillet à septembre 1942, au cours des grandes rafles, est alors en fuite. Les autres bénéficient des circonstances atténuantes et sont crédités d’actes de Résistance. Paul Barral, promu capitaine depuis 1944, et le lieutenant Cannac, chargé de la sécurité extérieure du camp après juillet 1943, écopent de deux ans de prison ferme, dont ils sont graciés, et de l’indignité nationale dont ils sont relevés au bout d’un an. L’adjudant Jean Laroquette, chargé de la police intérieure du camp jusqu’en février 1943, a rejoint opportunément les FFI en août 1944. Le maréchal des logis Marcel Van Neste, chef de fouille de novembre 1941 à juillet 1943, écope, le 27 juin 1947, de six mois de prison et de la dégradation nationale pour cinq ans. D’autres sont acquittés, comme l’adjudant-chef Jean Laurent, les gendarmes Victor Lambert et Louis Lucas, ou encore, en dépit du témoignage accablant du jeune Yves Jouffa, ancien interné, le maréchal des logis-chef Emile Bousquet, alors engagé en Indochine,.

Condamné à mort par contumace, pour crimes de guerre, les 30 janvier et 3 mai 1954 par les tribunaux permanents des forces armées de Paris et de Marseille, Aloïs Brunner n’a, lui, jamais été arrêté. Une plainte pour « crimes contre l’humanité » est déposée le 4 décembre 1987 par Serge Klarsfeld, au nom de l’Association des fils et filles des déportés juifs de France, puis, le 11 mai 1988, par la LICRA, la Ligue contre le racisme et l’antisémitisme. Le 1er septembre 1999, le juge d’instruction Hervé Stephan y répond en décidant de renvoyer devant la cour d’assises Aloïs Brunner , présumé réfugié en Syrie. Inculpé pour crime contre l’humanité, il est de nouveau jugé par contumace le 2 mars 2001, pour « l’arrestation du 20 au 25 juillet 1944, d’orphelins juifs hébergés dans des centres gérés par la communauté israélite en région parisienne ». Ces faits, non pris en compte en 1954, ne sont pas prescriptibles, en vertu de la loi de 1964 qualifiant, au regard de l’article 6 de la charte de Nuremberg, le crime contre l’humanité.

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